NOUVEAU
PRODUCTION AUDIOVISUELLE

Le droit de l’audiovisuel

Dates

Du 13 au 17 septembre 2021

Horaires

9h-12h30 / 13h30-17h

Durée du stage

5 jours - 35 heures

Lieu

La Saline les Bains

Public

Salariés et Intermittents du spectacle et de l’audiovisuel travaillant dans les domaines du cinéma et de l’animation

Pré-requis

Expérience professionnelle dans l’audiovisuel - Notions de droit

Objectifs

A la fin de la formation, le stagiaire sera capable de :
· Disposer des notions juridiques de base propres à l’audiovisuel : droits d’auteurs, droits voisins, droit des contrats, droit social et réglementation régissant le secteur
· Savoir manier les contrats usuels de la filière audiovisuelle et repérer les clauses essentielles.
· Prévenir les situations contentieuses en matière de propriété littéraire et artistique.
· Analyser l’effet de l’application du droit d’auteur et des droits voisins dans le cadre de la production audiovisuelle.
· Anticiper les apports de la réforme de l’audiovisuel (2020).

Formateur

Guillaume CLEMENT - Avocat à la Cour (La Réunion)

Information

Nombre maximum de stagiaires : 12
Accessibilité PMR : oui (autre handicap nous consulter)
Référent handicap: Mickaëlle ZIBEL

Tarif / personne

1 200 €
Inscription / Financement

Contenu détaillé

Jour 1

• Introduction à la formation, évaluation des prérequis, présentation du projet professionnel de chaque participant

• Rappel de notions générales juridiques

• Exercice - Recherche de sources

• La propriété littéraire et artistique et le droit d’auteur

Jour 2

• Les différentes catégories d'ayants droit, dont les titulaires de droits d'auteur, de droits voisins et de droits de la personnalité.

• Exercice : Cas pratique - Droit d’auteur et droits voisins

• Les droits d'exploitation des œuvres

• Exercice : Cas pratique - Exploiter une œuvre audiovisuelle

Jour 3

• La musique pour l’audiovisuel

• Exercice : utiliser une musique au sein d’un film

• Les sociétés d'auteurs et le principe de la gestion collective

• Le droit des contrats de l’audiovisuel

• Jeu de rôle : Négociation de contrats audiovisuels

Jour 4

• Les contrats de financement de l’audiovisuel

• Echanges avec un producteur audiovisuel

• Présentation de la coproduction audiovisuelle

• Le droit social de l’audiovisuel

• Exercice : Cas pratique – l’embauche d’un salarié intermittent

Jour 5

• Le droit à l'image et à la vie privée

• La responsabilité des producteurs et des diffuseurs

• Le rôle du CNC, le rôle du CSA

• Evaluation de fin de formation

• Correction de l’évaluation et retour d’expérience

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