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Sécurité des spectacles pour les exploitant·e·s de lieux aménagés pour des représentations publiques // Formation réduite pour les petits établissements de 5ème catégorie de types L, N ou O
Former à la sécurité des spectacles et sensibiliser les participant·e·s à leurs obligations sociales en tant que personne exploitante de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques. Connaître le cadre juridique général relatif à l’organisation de spectacles vivants et identifier le champ des responsabilités civiles et pénales. Savoir appliquer ou faire appliquer la réglementation incendie des ERP spécifique aux lieux de spectacles. Mobiliser les principes généraux de prévention en matière de santé et de sécurité au travail. Savoir analyser les incidents et accidents du travail et tout autre risque relatif à la santé des personnes.
En conformité avec la réforme de la réglementation sur l'activité d’entrepreneur de spectacles. Le CNM est un organisme habilité par la CPNEF-SV (Commission paritaire nationale emploi formation - spectacle vivant) à dispenser la formation.
Contenu détaillé
Le cadre juridique général relatif à l’organisation de spectacles vivants et les champs de responsabilités inhérentes à cette activité.
Les différentes catégories d’entrepreneurs de spectacles vivants (objectif, modalités, procédure, contrôle, sanction).
La responsabilité civile et pénale.
Les obligations sociales d'une personne employeuse entrepreneur de spectacles, les déclarations sociales et la convention collective applicable.
Le guichet unique pour le spectacle vivant (Guso).
La plateforme nationale des cafés cultures – le GIP Cafés Cultures.
La réglementation de la gestion sonore.
Les règles de droit du travail en matière de santé et sécurité au travail.
L’obligation de sécurité de la personne employeuse, les principes généraux de prévention des risques professionnels et leurs applications, le document unique d’évaluation des risques professionnels.
La coordination des interventions, le plan de prévention des risques professionnels, les installations collectives.
La prévention des risques liés à l’utilisation des lieux de travail (aménagement, circulation, etc.), au travail en hauteur, au bruit, à la manutention, aux courants électriques et à tout autre besoin spécifique.
La formation à la sécurité et l’organisation des premiers secours.
Le rôle et les missions de l’inspection du travail, de la médecine du travail, des services de prévention des caisses de retraite et de santé au travail et de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
La sécurité privée
Cadre réglementaire de l’activité de sécurité privée
Droits et devoirs du service d’ordre
La réglementation incendie des établissements recevant du public spécifique aux lieux de spectacle
Les principes inscrits dans le Code de la Construction et de l’habitation
Le règlement de sécurité
Les dispositions applicables à tous les ERP
Les dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie
Les dispositions générales et dispositions particulières relatifs aux différents types d’ERP
La formation du personnel de sécurité incendie
Les vérifications périodiques obligatoires
Mise en situation, exposés, présentations, vidéo-projections, documentation et supports papier, études et exercices de cas pratiques.
En conformité avec les préconisations règlementaires, validation des acquis par une étude de cas par mise en situation fictive.
La formation sera effectuée dans une salle adaptée pour la formation, équipée en tables, chaises, d’un paperboard, d’un vidéoprojecteur avec écran.